Villepin ne laisse aucune chance au débat

Publié le par SDJ 30

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Evénement


Par Muriel GREMILLET
vendredi 10 février 2006



le maître du calendrier. C'est le nouveau titre de gloire du Premier ministre, Dominique de Villepin, qui a montré hier que la Constitution peut aussi devenir une arme de guerre contre l'opposition. En dégainant dans l'après-midi l'article 49-3, et en engageant la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter par l'Assemblée nationale le texte sur l'égalité des chances, il a mis fin au débat sur un projet qui méritait pourtant d'être discuté. Nombre des dispositions de loi «sur l'égalité des chances», comme le contrat de parentalité (lire ci-contre), ne seront pas débattues par les députés.

51 voix. Le texte doit désormais être discuté au Sénat à compter du 23 février. Du point de vue de la manoeuvre politique, Dominique de Villepin a réussi ainsi à coincer la gauche dans une posture inconfortable : celle d'une opposition qui entendait ralentir les débats jusqu'à la fin des vacances scolaires, en attendant une nouvelle mobilisation des jeunes et des syndicats. Celle, aussi, d'une gauche adepte, selon les mots du Premier ministre, des «vieilles tactiques d'obstruction». Mais incapable de retarder le vote de l'amendement créant le CPE, adopté à 2 h 30 hier matin par 51 voix UMP contre 23 PS, PCF, Verts et UDF. Résultat, au lendemain d'un sommet réuni à la Mutualité pour afficher sa détermination, la gauche s'est réveillée mal en point. Comme si elle avait du mal à prolonger dans l'hémicycle les manifestations de mardi, elles-mêmes en demi-teinte. Puis elle a subi un second revers dans l'après-midi, avec le 49-3.

«Ovni juridique». Au passage, le Parlement tout entier et le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, en particulier prennent aussi une méchante claque. En reprenant en main les débats dès mardi soir, Debré affichait une obsession : montrer que l'Assemblée fonctionne bien et est capable de faire adopter le texte avant les fameuses vacances parlementaires prévues en cette fin de semaine, y compris en travaillant tout le week-end. D'où l'adoption «à la hussarde», selon les termes de Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS, de l'amendement créant le contrat première embauche (CPE) dans la nuit de mercredi à jeudi, grâce à une lecture «fondamentaliste» du règlement de l'Assemblée. «Debré avait des assurances de la part du gouvernement et nous aussi, accuse un socialiste. Si le CPE était adopté pendant la nuit, le débat sur le texte allait pouvoir aller jusqu'à son terme. Et les voilà qui dégainent le 49-3 !»

Au sortir de la séance mettant fin aux débats, Alain Vidalies et Gaëtan Gorce, les deux députés PS qui ont ferraillé sans relâche, ont essayé de maintenir le suspense sur le texte, qualifié d'«ovni juridique». De la création du CPE par un amendement rattaché à une loi fourre-tout à l'usage du 49-3, en passant par la procédure d'urgence qui limite le débat à une seule lecture, Dominique de Villepin a agi au pas de charge. «Ce contrat aurait mérité un texte de loi à lui seul, note Vidalies. Je pense que le Conseil constitutionnel va apprécier...» L'opposition étudie l'éventualité d'y déposer un recours.

Toute la gauche a fustigé le «coup de force du gouvernement». Et même Lionel Jospin est sorti de sa vraie-fausse retraite pour dénoncer un «passage en force» et rappeler que, lorsqu'il était à Matignon, il n'avait pas «utilisé une seule fois le 49-3» en cinq ans.

Moraliste. La gauche est sonnée. François Hollande est rentré à la hâte d'un déplacement chez Mittal Steel en Moselle pour être à l'Assemblée au début de l'après-midi, au moment de l'arrivée de Villepin. Et, avec ses collègues, le Premier secrétaire du PS a tenté de couvrir l'allocution du chef du gouvernement d'un chahut impressionnant. Sous les cris d'«Allez vous faire élire !», le Premier ministre a joué les moralistes : «Notre pays s'impatiente, veut des réponses. Nous avons fait le choix du mouvement, voilà ce qu'attend la France.»

La veille, au sortir de la Mutualité, la gauche bombait le torse, jurant de continuer à mobiliser et de se battre jusqu'au bout contre le CPE. Et voilà qu'elle ne déposera pas de motion de censure dès aujourd'hui pour répondre au 49-3. Officiellement pour ne pas «se laisser imposer le calendrier de la riposte par la droite», selon les termes de Jean-Marc Ayrault. En fait, le PS préfère recourir à l'article 49-2 de la Constitution pour déposer une motion de censure générale, visant l'ensemble de la politique gouvernementale. Elle devrait venir en discussion à l'Assemblée le 21 février. Ce jour-là, il devrait y avoir pléthore dans l'hémicycle puisque les vacances seront finies. A l'inverse, le dépôt d'une motion spécifiquement sur le CPE dès aujourd'hui aurait provoqué un débat samedi après-midi. Devant une Assemblée risquant d'être vide d'élus de droite comme de gauche, déjà partis au ski...

Sinistre. Mais la stratégie choisie pour répliquer a fait débat au sein du PS. En tournée hier dans le Gers (lire page 11), Laurent Fabius la qualifiait de «stupide». Il aurait préféré que le combat contre le CPE continue tout au long du week-end. Histoire de donner du grain à moudre à la mobilisation anti-CPE des étudiants et salariés. Jean-Louis Debré, lui, avait l'air sinistre au moment du départ des députés en vacances. Fustigeant tant les arguties de la gauche que l'attitude de la droite, il lâchait, avant la suspension de séance de midi : «J'ai le sentiment d'être le seul à ne pas vouloir du 49-3.»


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