Les mensonges de M. Chouard

Publié le par SDJ 30

 

Par Nicolas Cadène, SDJ 30

Une argumentation qui a fait le tour des adresses e-mails pendant la campagne référendaire de 2005.
Celle d'Etienne Chouard, professeur d'informatique, d'économie et de droit dans une formation de technicien supérieur dans un lycée de Marseille (ville exceptionnelle par ailleurs).


Je lui avait répondu point par point.

Tout d'abord, il me faut avouer que l'argumentation de M. Chouard était parfois (je dis bien "parfois") de bonne qualité mais que le côté "auto-justification" et "innocent" de M. Chouard me gênait.

En effet, tout au long de son argumentation (qui se trouve sur son site, à côté de ses photos de famille, ou de sa passion: le parapente), il rappellait qu'il était "professeur de droit", qu'ainsi il se devait de déclarer ce qu'il pensait à ses élèves et à ses concitoyens.

Il rappellait aussi qu'il était parfaitement indépendant, qu'il n'avait aucune proximité avec un parti, un syndicat ou une association.

Enfin, M. Chouard soulignait qu'il avait soit-disant "lu plus de livres et d'arguments pour le oui que pour le non" et qu'il voterait "quand même non". Ce qu'il a sans doue fait (merci M. Chouard).

Je considèrais que cette façon de souligner d'innombrables fois son objectivité, son impartialité, sa qualité de juriste, et sa connaissance des arguments du "oui" pour juger de la "Constitution" était en réalité une manipulation pure et simple de ses lecteurs.

Car M. Chouard pouvait bien penser ce qu'il voulait sur le Traité, mais il n'avait pas à se considérer comme meilleur juge du texte que n'importe quel citoyen.

Et c'est pourtant bien ce qu'il faisait de manière très subtile et déguisée, en se faisant passer pour quelqu'un de simple, innocent, impartial, objectif, connaisseur et juriste et qui "pourtant", considèrait ce texte comme la porte vers la "tyrannie" (c'est le mot qu'il emploie) !

De nombreux citoyens qui ne connaissaient pas bien le traité, en lisant cette argumentation, pouvaient porter une totale confiance dans le jugement de M. Chouard et finalement désirer voter "non" sans avoir lu ou écouter les partisans du "oui" (puisque M. Chouard dit, de manière subtile, les avoir lu pour eux!).

Or, et c'est là que c'est grave, M. Chouard déformait souvent le Traité, mentait à son propos, commettait des erreurs juridiques incontestables.

Ainsi, j'avais tenu à lui répondre point par point :
(entre guillemets et en italique, la synthèse réelle de ses arguments principaux)

"1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible. . Cette longueur interdit la critique . Il faut évidemment lire et comprendre ce que l'on signe. Ou bien, on refuse de signer . Une Constitution est la loi fondamentale, elle doit pouvoir être lue par tous, pour être approuvée ou rejetée en connaissance de cause."


Réponse :

D'une part, lorsque M. Chouard nous parle dans son argumentation détaillée, de 848 pages A4 de Constitution, n'est-ce pas un gros mensonge? Puisque sans les annexes et protocoles (qui sont longs mais qui reprennent 50 années de construction communautaire!), le traité tient en 28 pages format journal! (tout le monde l'a constaté puisque de nombreux périodiques l'ont ainsi publié). Et si l'on prend uniquement ce qu'il y a de nouveau dans le traité constitutionnel (la partie 3 étant la reprise des traités antérieurs), il tient en quelques pages!
Et combien même, il peut paraître long, n'oublions pas que ce texte est un consensus entre 25 Etats.
S'il rentre parfois dans le détail c'est parce que personne ne voulait "se faire avoir" par une rédaction trop générale (ainsi les français ont insisté pour garder les objectifs de la PAC dans le traité constitutionnel) et parce que chacun tenait à ce que ses préoccupations soient prises en compte (c'est pourquoi il y a des dispositions qui peuvent sembler étonnantes pour certains européens, sur les DOM-TOM ou l'élevage de rennes en Finlande!)

D’autre part, il faut rappeler la nature exacte de ce texte : Il est vrai que sa force est contraignante et prime sur tout droit national mais dans les seuls domaines relevant de l’Union européenne (d'ailleurs M. Chouard affirme qu'un simple réglement européen sera supérieur à la "Constitution" européenne, c'est faux, car les normes européennes l'emportent sur les normes nationales mais de même valeur, or un réglement n'a pas la même valeur qu'une constitution; M. Chouard oublie la hiérarchie des normes...).

Puis, la suprématie du droit communautaire existe depuis longtemps (cf. arrêt Cour de Cassation « Jacques Vabre en 1975, arrêt « Nicolo » en 1989 du Conseil d'Etat et récentes décisions du Conseil constitutionnel), et c’est le cas actuellement avec le Traité de Nice en vigueur. Concrètement, il n’y a pas de comparaison à faire entre l’UE et ce traité constitutionnel, et un Etat et sa Constitution puisque l’UE n’est pas un Etat.
Il peut donc sembler logique que ce soit encore un traité (texte qui ne peut être « court ») qui gère cette union « toujours plus étroite » entre les Etats membres.

De plus, ce Traité constitutionnel européen (TCE) est écrit de manière assez démocratique, puisqu’écrit par une Convention, réunissant 1 président (centriste), 2 vices-présidents (socialistes), des parlementaires européens (16 représentants), des parlementaires nationaux (56 représentants), des membres des gouvernements (28) et de la Commission (2).

Le terme « Constitution » est employé pour donner une valeur symbolique et politique, pour unir les peuples européens. D’autre part, il est vrai que ce texte doit être lisible puisqu’il aura des conséquences pour chaque citoyen.
Mais la simple reprise de l’acquis communautaire (les traités précédents) ne rend pas simple cette simplification. Cela serait différent si l’on établissait une « vraie » Constitution d’un « Etat européen ».
L’Union n’est pas un « Etat ».

Il ne faut donc pas tout confondre ni faire d’amalgame facile.


"2. Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan. .En imposant dans toutes ses parties (I, II et surtout III) des contraintes et références libérales, ce texte n'est pas neutre politiquement, il impose pour toujours des choix de politique économique ; . Ce texte infantilise les citoyens d'Europe : il nous prive tous de l'intérêt de réfléchir à des alternatives. À quoi bon continuer le débat politique, en effet, puisque toute alternative réelle est expressément interdite dans le texte suprême ?"


Réponse :

La partie III n’est qu’une simple reprise de tout ce qui existe déjà dans les traités déjà en vigueur.

Il est vrai qu’une Constitution nationale doit être neutre, mais rappelons que la construction européenne est unique et sans précédent. Elle ne peut être comparée aux systèmes institutionnels et juridiques nationaux.
Elle s’est fondée (pour se constituer) sur une union économique, la CEE. Nous ne pouvons l’oublier.

Il est donc logique que les règles de base de cette union soient reprises tant que l’UE et ses habitants n’ont pas de véritable identité politique et culturelle (« la concurrence libre et non faussée » existait déjà dans le traité de Rome de 1957 et cela n’a pas empêché les services publics de fonctionner, cela ne les empêchera toujours pas si les gouvernants le veulent).

Ensuite posons-nous la question « qui fait quoi ? », « que disent les anciens et les nouveaux traités ? » et rappelons nous le principe de subsidiarité : chaque fois que l’on peut résoudre un problème près des gens eux-mêmes peuvent le faire, pourquoi monter plus haut, du niveau national au niveau européen ?
Et d’ailleurs qui empêche aujourd’hui et qui empêchera demain avec le traité constitutionnel (peut-être) un gouvernement de mener sa politique sociale selon ses orientations ?

Rappelons aussi que sont en premier lieu de la compétence nationale la politique macroéconomique, l’emploi, la santé, la sécurité sociale, l’éducation, la culture.
Le traité constitutionnel n’impose pas l’uniformisation.

Ensuite, il est faux d’affirmer que le texte impose une politique économique donnée. Même à ce niveau, cela reste un cadre (comme toute constitution traditionnelle d’ailleurs).
La politique de l’Union sera « de droite » ou « de gauche » selon « la couleur politique » qui ressortira de l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen (en parallèle, la politisation de la Commission qui s’accentuera est une bonne chose pour le débat démocratique).


"3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité. . Le "traité constitutionnel" est beaucoup trop difficilement révisable : pour changer une virgule à ce texte, il faut d'abord l'unanimité des gouvernements pour tomber d'accord sur un projet de révision, puis il faut l'unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier. . Avec 25 États, cette procédure de double unanimité est une vraie garantie d'intangibilité pour les partisans de l'immobilisme. Ce texte est pétrifié dès sa naissance."


Réponse :

Comme il a déjà été dit, la construction communautaire est unique, l’UE n’est pas un Etat, ni même un Etat fédéral ou confédéral (même aux termes de la « constitution »).
Elle se construit et s’unifie toujours plus étroitement entre ses Etats membres, il peut donc sembler évident que cela passe par des traités et donc par l’unanimité.

Les révisions d’une constitution classique d’un Etat se font le plus souvent à la majorité simple ou absolue. Mais l’UE n’en est pas un, il faut d’abord que les Etats soient disposés à déléguer une plus grande souveraineté et une nationalité européenne reconnue juridiquement.

Ensuite l’argument de la « double unanimité » n’a pas de sens, tous les traités communautaires sont déjà passés à « la double unanimité » qui n’en est pas vraiment une.

Ajoutons que ce traité sera pourtant plus simple à réviser que les autres, en particulier pour la partie 3 puisqu'il existe une procédure de révision simplifiée (art. IV-444 et IV-445) et des clauses passerelles (en faisant passer des domaines de décision du vote à l'unanimité à la majorité du Conseil des Ministres). Surtout, le Parlement européen aura le droit d'initiative pour demander une révision.

Au demeurant, la règle de l'unanimité a l'avantage de nous protéger contre une révision éventuelle de la "Constitution" qui nous serait imposée par nos partenaires et qui supprimerait par exemple "l'exception culturelle" (qui est justement maintenu dans le traité constitutionnel européen) ou la reconnaissance de certains droits sociaux.


"4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable. . Le Parlement européen ne peut pas mettre en cause un commissaire, il ne peut que révoquer en bloc la commission et seulement pour un usage pénal, pas pour sanctionner la politique de la commission, ce qui limite considérablement son influence. . Le Parlement européen ne peut pas renverser le Conseil des Ministres qui est donc absolument irresponsable. . Exemple de la toute puissance des commissaires : le commissaire chargé du commerce international est le représentant unique de l’Union dans toutes les négociations internationales (OMC et autres). À lui seul, cet homme concentre donc un pouvoir vertigineux. C’est à ce titre qu’il négocie l’AGCS (Accord général sur les services, version mondiale de la directive Bolkestein) au nom de tous les européens, mais dans le plus grand secret . Le Parlement européen n'a également aucun moyen sérieux de contrôler et d'infléchir la politique menée par l'exécutif. Dans le meilleur des cas, il légifère en codécision. Il y a même une série de sujets qui lui échappent totalement ! . Le Parlement européen n'a pas l'initiative des lois."


Réponse :

Ceci n’est pas exact, et même déforme le sens du texte. Quand il ne le fait pas, il le dramatise.
Certes, concernant les négociations dans le domaine du commerce international, il n’y a pas assez de contrôle et de visibilité. Mais cela est déjà le cas aujourd’hui et cela sera amélioré, justement grâce à la Constitution.
Cela parce que le Parlement pourra auditionner les Commissaires et organiser des commissions d’enquête sur le bon fonctionnement des autres institutions et leur conformité à la « Constitution ».
Certes, il n’y a pas de pouvoir contraignant, mais il y a un vrai pouvoir politique. N’oublions pas la Commission « Santer », renversée par le Parlement européen, avant même qu’il ne dépose une motion de censure.
Le Parlement peut renverser la Commission (simplement sur sa gestion) qui, elle est réellement à l’initiative des lois. Ce n’est pas le cas du Conseil de Ministre qui, lui, codécise avec le Parlement (sur 95 % des sujets).

De plus le "monopole d'initiative" qu'a la Commission n'est pas forcément une erreur et n'est pas une initiative du Traité constitutionnel : c'est au contraire une constante de la construction européenne et c'est même l'un des traits de génie de son principal père fondateur, Jean Monnet. L'idée est que le pouvoir de proposer les lois soit confié à une institution incarnant l'intérêt général, ceci afin d'éviter qu'une coalition d'Etats ou de parlementaires de certaines nationalités puissent imposer à d'autres Etats, par l'application de la règle de la majorité, une législation qui ne tienne aucunement compte de leurs intérêts nationaux. C'est cette règle qui a convaincu les Etats de transférer à l'Union européenne toute une série de compétences sans craindre que leurs intérêts ne soient systématiquement bafoués.

Puis, il faut rappeler encore que nous ne sommes pas dans un Etat. Cela reste une union d’Etats. La nuance est essentielle. C’est pourquoi il peut sembler logique que le Conseil des Ministres qui représente les Etats ait encore un poids important, même si c’est très regrettable.

Ajoutons par ailleurs que la Commission et le Parlement seront de plus en plus politisés, donc plus démocratiques et légitimes, et auront ainsi plus de poids face au Conseil des Ministres.
C’est plus sur ce qui est aujourd’hui en vigueur qu’il faut s’indigner.

Ensuite, sur le droit d’initiative populaire, posons nous une question : avons-nous un seul droit équivalent dans notre système français ? C’est-à-dire, le droit de demander à notre Gouvernement de proposer une loi par une pétition de 125 000 signatures (c’est le chiffre qui correspondrait pour la France) ?
Certes, la Commission européenne dispose et n’a aucune obligation juridique. Mais n’est-il pas mensonger de croire qu’une telle pétition (1 000 000 de citoyens) venant de divers Etats, n’aurait pas un poids politique contraignant pour elle ?

Aussi, rappelons que l’Union se fonde beaucoup sur la pratique et pas strictement sur le droit.
Or la pratique est souvent fédéraliste et plus démocratique. A cela il faut ajouter la jurisprudence de la CJCE qui est toujours allée beaucoup plus loin (dans le sens d’une amélioration) que les textes des traités.
D'ailleurs, l'avancée en matière de protection des droits de l'homme est énorme avec l'insertion de la Charte des droits fondamentaux (à l'inverse de ce que prétend M. Chouard) : d'une part, l'Union dispose ainsi du meilleur "catalogue" de droits de l'homme au monde (et quand M. Chouard écrit que le traité ne reprend pas les dispositions positives en la matière de la Constitution française, c'est faux, car la Cour de Justice Européenne se doit de s'inspirer en plus de la Charte, des dispositions constitutionnelles de chaque Etat) et surtout, désormais, n'importe quel citoyen pourra saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui désormais tiendra obligatoirement compte à la fois des droits de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH) et à la fois des nouveaux droits (notamment les droits économiques et sociaux) introduits par la Charte des Droits Fondamentaux, pour tout acte relevant de l'Union européenne. Ainsi, la protection est accrue en comparaison à celle de la seule CEDH. Car l'UE a, en tant que personne morale, intégré la CEDH. Cela signifie d'ailleurs, que désormais la Cour de Justice Européenne comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme pourra infliger des sanctions aux Institutions communautaires (comme si l'Union était un véritable Etat).


L'Europe n'a pas de temps à perdre si elle souhaite réguler une mondialisation économique désordonnée. Un "non" ne ferait que retarder la construction d'une Union cohérente face aux défis mondiaux.
Qui plus est, au vu des clivages politiques actuels en Europe, un "non" serait peut-être malheureusement une aubaine formidable à nos opposants communs que sont les néo-libéraux.
Votons "oui" et continuons à défendre nos valeurs de justice sociale dans une Europe plus proche et plus forte.


Nicolas Cadène

SDJ 30

Publié dans Europe

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