Barroso redécouvre l'urgence d'une Constitution européenne

Publié le par SDJ 30

medium_ue_barroso220.jpgL'Union européenne doit se doter rapidement d'une Constitution sans laquelle elle est privée d'un puissant levier d'action, estime José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.

Dans une lettre adressée aux autres membres de l'exécutif européen, l'ex-Premier ministre portugais se montre pressé. "Il est important de maintenir un sentiment d'urgence et cette urgence peut être mieux démontrée en insistant sur ce qui manque à l'Europe en l'absence de Constitution", peut-on lire dans ce courrier qui est accompagné d'un document de 10 pages sur le "coût de la non-Constitution".

Ce document illustre les manières dont "l'efficacité et la démocratie" sont affectées par l'absence de ce texte, qui aurait dû entrer en vigueur le 1er novembre dernier mais qui a été torpillé par les "non" français et néerlandais.

On peut faire de grandes choses à traités constants, mais, en "l'absence d'instrument adaptés pour faire marcher l'Europe élargie nous essaierions de parvenir à nos buts avec une main attachée derrière le dos", a-t-il ajouté dans sa lettre.

Jusqu'à présent, Barroso soutenait la Constitution mais estimait qu'il fallait auparavant réconcilier les citoyens avec la construction européenne par la réussite de "l'Europe des projets", l'accent étant mis sur l'emploi et l'énergie. C'est aussi la ligne adoptée par la candidate du Parti socialiste à l'élection présidentielle française, Ségolène Royal, et le Premier ministre Dominique de Villepin.

Mais le "sentiment d'urgence" est justifié par la proximité de la présidence allemande de l'Union européenne, qui commence le 1er janvier 2007, et au cours de laquelle Angela Merkel entend bien relancer la machine constitutionnelle.

Berlin est en effet viscéralement attaché à une Constitution ratifiée à la quasi-unanimité par le Bundestag et 14 autres parlements ou peuples de l'UE, même si les dirigeants allemands savent que ce texte ne pourra entrer en vigueur sans changement. Nicolas Sarkozy, le favori des sondages à droite, a lui aussi estimé début septembre en proposant la rédaction d'un mini-traité qu'il n'y avait "pas de temps à perdre". Mais dans ce min-traité, il n'intégrait plus la charte des droits fondamentaux et ne souhaitait qu'une bases institutionnelle à un grand marché commun...

Plusieurs pays, dont la Grande-Bretagne, ne sont pas pressés de recommencer un débat constitutionnel suivi d'un référendum qui s'apparenterait à un suicide politique pour n'importe quel dirigeant britannique, de droite comme de gauche.

L'Allemagne a prévu de relancer le débat à l'occasion des cérémonies pour le 50e anniversaire du traité de Rome qui aura lieu lors d'un sommet européen en mars prochain à Berlin.

Mais s'il estime qu'il faut aller vite, Barroso se garde bien de faire à ce stade la moindre proposition sur la manière de renégocier le traité, par exemple pour convaincre la France et les Pays-Bas de retourner devant les électeurs.

L'étude sur le coût de la non-Constitution se contente de rappeler tout ce qui se trouvait dans ce texte.

Ainsi, l'Europe est donc privée d'une Charte des droits fondamentaux, un texte très impopulaire à Londres (et dans l'entourage de Nicolas Sarkozy) car contraignant juridiquement et ouvrant la porte à la reconnaissance très large de droits economiques et sociaux.

Les nouvelles règles de vote à la majorité qualifiée, la création d'un poste de président du Conseil européen et l'absence de ministre des Affaires étrangères empêchent l'UE de décider plus vite et de se montrer plus cohérente, dit-elle.

La principale avancée du texte, l'extension du vote à la majorité qualifiée dans la coopération judiciaire et policière, freine la lutte contre le terrorisme et la criminalité, les Etats membres gardant leur pouvoir de veto.

La politique européenne de défense n'existe pas, de même que la clause de défense mutuelle qui oblige les Etats membres à voler au secours de leurs partenaires en cas d'attaque.

Le Parlement européen voit également ses pouvoirs limités et les parlements nationaux, qui avaient gagné dans la Constitution un droit de regard dans la mise en oeuvre des législations, ne disposent toujours pas de ce pouvoir.

 

Nicolas CADENE 

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AL 02/12/2006 21:18

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