La pratique communautaire peut-elle permettre à l’Europe d’avancer ?

Publié le par SDJ 30


Le traité constitutionnel européen ayant été rejeté, faut-il considérer que l'Union va strictement en rester au Traité de Nice ?
Théoriquement et juridiquement, oui.

Les français et les néerlandais ayant refusé le texte proposé, il est tout à fait logique que ce texte ne s'applique pas et que, dans le respect du suffrage universel, ce soit le précédent qui reste en vigueur.
Néanmoins, peut-on croire honnêtement que tous les partisans du « non » désirent en rester à Nice ? Sans doute oui pour une partie d'entre eux. En effet, certains souhaitent purement et simplement la fin de l'Union européenne ; au moins dans sa sphère politique.
En revanche, nombreux parmi les électeurs du « non » ne veulent pas se retrouver citoyen d'une Europe strictement marchande.
Il faut l'admettre, et c'est heureux.
C'est notamment pour cela que la pratique communautaire existe.
Pour permettre, quoiqu'il arrive, « une union toujours plus étroite entre les États membres ».
Depuis 1957 et le traité de Rome, celle-ci a permis des avancées démocratiques, fédératrices et institutionnelles considérables et incontestables. C'est par la pratique notamment que le Parlement européen a imposé la « codécision » dans certains domaines. Les textes et le droit ne l'ont jamais prévu préalablement.
C'est par la pratique que la Commission européenne s'est imposé en véritable exécutif européen, qui peut ainsi faire face au tout puissant Conseil des Ministres.
Cette pratique doit être rapprochée également de la jurisprudence communautaire de la CJCE (ou « CEJ »). Une jurisprudence qui a élargi les compétences des institutions européennes face aux pouvoirs nationaux. Une jurisprudence qui a également tracé la voie à un véritable fédéralisme européen dans de nombreux domaines, notamment le droit.
Hier encore, la Cour européenne de Justice a considéré dans un arrêt qualifié d' « historique » par la Commission européenne, que les États membres devaient mettre en conformité avec le droit communautaire leurs lois nationales en matière de coopération policière et judiciaire. Pour Bruxelles, un tel arrêt signifie que les citoyens européens pourront dorénavant invoquer, devant les tribunaux nationaux et contre leur législation nationale, le droit communautaire en matière de police et de justice.
Et bien c'est cette pratique communautaire de l’ensemble des institutions européennes qui aujourd'hui permet l’espoir d’une Union toujours plus efficace.
Car on peut en effet se demander si les institutions européennes ne vont pas intégrer dès maintenant certaines dispositions « phares » du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Des dispositions qui sont largement acceptées par la population européenne.
Peut-être qu'ainsi, le Parlement européen essaiera, par la pratique, d'imposer une codécision sur la quasi-totalité des domaines législatifs. Peut-être que « Monsieur PESC » se verra attribuer d'ici quelques temps, un véritable mandat de Ministre des Affaires étrangères de l'UE. Peut-être aussi que les Parlements nationaux seront plus étroitement associés aux débats européens et pourront opposer le principe de subsidiarité dans des cas d'envergure. Et pourquoi pas espérer également que la « clause sociale transversale », qui impose que toute politique européenne respecte certains critères sociaux, soit finalement prise en compte à chaque application d'une loi communautaire.
Cela est possible, car en effet, les gouvernements européens eux-mêmes ne pourraient guère s'y opposer. La crise est de taille et la démocratisation de l'Union est pressante.
Néanmoins, tout cela relève de l'hypothèse et peut être aisément contrarié par une seule volonté étatique (comme celle britannique, qui sera pourtant à la tête de l'Union d'ici quelques jours). Car juridiquement, il n'y a rien.

Nicolas Cadène

SDJ 30 

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édouard 17/06/2005 19:07

Très intéressant et très bon article.