Le Parlement européen adopte la loi Reach sur le contrôle des produits chimiques

Publié le par SDJ 30

medium_061213172913.zcl2p5dz0_les-eurodeputes-le-12-decembre-2006---strasbourgb.jpgAprès trois années d'âpres négociations, le Parlement européen a adopté mercredi la réglementation Reach sur le contrôle des substances chimiques, dont l'objectif est d'éliminer à terme les plus dangereuses pour la santé et l'environnement.
 
Lors de la seconde lecture du texte à Strasbourg, les eurodéputés ont approuvé par une écrasante majorité de 529 voix contre 98 le compromis finalisé avec les Etats membres.
 
Seuls les écologistes et la gauche radicale ont voté contre, jugeant trop importantes les concessions à l'industrie faites dans la phase finale des négociations.
 
"Le résultat n'est pas parfait mais l'UE se dote de la législation la plus ambitieuse du monde", s'est félicité le rapporteur du texte, le socialiste italien Guido Sacconi, tandis que le ministre finlandais de l'Industrie Mauri Pekkarinen, dont le pays préside l'UE, parlait d'un "jour historique".
 
Bien qu'elles soient présentes un peu partout au quotidien (textiles, produits de nettoyage, revêtements, appareils électriques, jouets, etc.), ces milliers de molécules ont des effets méconnus.
 
Elles sont soupçonnées d'être responsables de l'augmentation des allergies, des cancers et de la stérilité constatés depuis plusieurs années par le corps médical.
 
Sur quelque 100.000 substances commercialisées dans l'UE, seules celles mises sur le marché depuis 1981, soit à peine 3.000, ont été étudiées du fait d'une législation inefficace.
 
Pour combler ce déficit d'information, Reach (acronyme en anglais d'Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) prévoit, d'ici 2018, l'enregistrement progressif de quelque 30.000 substances fabriquées ou importées dans l'UE dans des volumes dépassant une tonne par an.
 
"Nous avons besoin d'informations scientifiques parce que nous ne voulons pas que le drame de l'amiante se reproduise", a résumé M. Sacconi, soulignant que l'amiante avait été produite alors qu'on connaissait parfaitement ses méfaits.
 
Principale nouveauté du texte, ce ne sera plus, désormais, aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver qu'ils sont sûrs.
 
L'ultime controverse a porté ces derniers mois sur l'autorisation des substances les plus dangereuses, comme celles qui sont cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
 
Au grand dam des écologistes, certaines pourront continuer à être autorisées si les risques sont "maîtrisés".
 
Mais les industriels devront prévoir un plan de substitution, dès lors qu'une solution de rechange existe, ou présenter un plan de recherche et développement pour en trouver une.
 
"Des lacunes importantes dans Reach permettront encore l'utilisation de produits chimiques qui peuvent causer de graves problèmes de santé", ont déploré plusieurs ONG dont WWF et Greenpeace, pour qui "Reach n'aura qu'une portée limitée".
 
Pour le Bureau européen des consommateurs, "C'est un pas en avant mais beaucoup plus était nécessaire. Il faudra surveiller la mise en oeuvre du règlement".
 
Celui-ci sera définitivement entériné lundi sans débat lors d'une session des ministres de l'Environnement de l'UE et entrera en vigueur le 1er juillet 2007.
 
Après des années de forte mobilisation contre une réglementation qu'elle juge extrêmement coûteuse, l'industrie chimique européenne, qui abrite le numéro un mondial l'allemand BASF, s'est dite elle "prête à faire fonctionner Reach", tout en déplorant des "obligations superflues sur l'autorisation".
 
L'adoption de cette législation, parmi les plus complexes de l'histoire de l'UE, met fin à trois ans de lobbying forcené de la part des industries, des ONG mais aussi de gouvernements de pays tiers, comme ceux des Etats-Unis. "Dans quelques mois, vous pourrez lire l'aventure de Reach dans un roman que j'écris", a d'ailleurs annoncé M. Sacconi.

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