Une juge soutenant Ségolène Royal visée par une pré-enquête disciplinaire

Publié le par SDJ 30

Une magistrate, conseillère à la Cour d'appel de Colmar, fait l'objet d'une enquête pré-disciplinaire, sur demande du Garde des Sceaux Pascal Clément, pour avoir pris publiquement la parole en faveur de Ségolène Royal, a affirmé mercredi le Syndicat de la Magistrature (SM).

Josiane Bigot, née en 1952 et membre de ce syndicat de gauche, a été entendue lundi soir "pour violation de l'obligation de réserve" par le Premier président de la cour d'appel, qui doit ensuite transmettre son dossier à la Chancellerie, où le ministre de la Justice décidera d'éventuelles suites disciplinaires, a-t-on affirmé au SM.
 
Le Garde des Sceaux "reproche à Madame Bigot de co-présider le comité de soutien de la candidate socialiste à l'élection présidentielle dans le département où elle exerce ses fonctions et d'avoir, à ce titre, pris la parole publiquement", explique dans un communiqué le SM, qui "dénonce avec force cette tentative d'intimidation".
 
"Un magistrat, comme tout citoyen, a le droit d'exprimer une opinion politique en dehors de sa sphère professionnelle. Cette liberté d'expression politique est d'ailleurs consacrée par le statut qui permet aux magistrats d'exercer des mandats électifs", fait valoir le syndicat, qui accuse le Garde des Sceaux de ne pas faire preuve de la même sévérité à l'égard des sympathisants UMP. 
 
Le SM relève par exemple que le ministre "s'est bien gardé d'engager une procédure contre Jean-Louis Bruguière, juge d'instruction encore en fonction, qui a revendiqué son appartenance à l'UMP et s'apprête à entamer une carrière politique".
 
"De même, ajoute-t-il, il n'a pas été porté à notre connaissance une quelconque initiative pré-disciplinaire à l'encontre des nombreux magistrats ayant participé en mai 2006 à une convention de l'UMP".
 
Un magistrat peut exercer un mandat électif en se mettant en détachement, selon la Chancellerie où l'on cite les exemples de Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale ou du député UMP Georges Fenech.

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