Ségolène Royal propose la VIème République

Publié le par SDJ 30

Elle propose une organisation plus démocratique et plus efficace des institutions garantissant l’impartialité de l’Etat
Ségolène Royal propose une organisation plus démocratique et plus efficace des institutions garantissant l’impartialité de l’Etat.

La VIème République repose sur quatre piliers :

1) Une démocratie parlementaire revivifiée :

- Instauration du mandat parlementaire unique

- Suppression du droit de veto du Sénat

- Suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les lois ordinaires

- La présidence de la commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition

- Le Président de la République ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les membres du CSM et de la nouvelle Haute Autorité du Pluralisme seront désignés par le Parlement à la majorité des 3/5ème afin de garantir réellement leur indépendance.

2) Une véritable démocratie sociale

- Négociation et concertation préalable à toute réforme en matière sociale

- Promotion d’un syndicalisme de masse

- Représentation des salariés dans les conseils d’administration des entreprises

3) La démocratie participative

- La Présidente de la République rendra compte chaque année de la mise en œuvre du Pacte présidentiel.

- Toute proposition de loi ayant recueilli la signature d’un million de citoyens sera examinée par le Parlement.

- Création de jurys citoyens pour discuter de la mise en œuvre des politiques publiques et les évaluer, budgets participatifs dans les collectivités locales.

4) Une démocratie territoriale aboutie

- Clarification des compétences pour mettre fin aux superpositions et aux gaspillages,

- Péréquation des ressources entre collectivités locales,

- Prise en charge par les régions de la remise à niveau des bâtiments et des résidences universitaires et des prisons.

Cette réforme des institutions sera soumise à référendum à l’automne 2007

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