Michel Rocard: «L'idée de Sarkozy de criminaliser 2,5 millions de jeunes qui téléchargent n'est pas tenable»

Publié le par SDJ 30


Dans un entretien accordé à ZDNet.fr, l'ancien Premier ministre détaille les orientations de son programme d'action sur les NTIC, commandé par Ségolène Royal. Et dénonce la politique envisagée par Nicolas Sarkozy pour lutter contre le piratage.

 

ZDNet.fr - Quels sont les grands axes du rapport que vous avez remis le 5 avril à Ségolène Royal?


Michel Rocard - Il y a trois préoccupations principales: la première est que l'internet et les nouvelles technologies de l'information sont dans une telle brutalité d'émergence que cela met en l'air bien des cadres juridiques, bien des habitudes, notamment celle du financement de la musique mais pas seulement. Il y a donc un problème d'accompagnement législatif du statut de l'utilisateur d'internet et de la reconnaissance d'une liberté qui brutalise les choses sur son passage.

Deuxième élément et c'est la condition centrale: il s'agit de favoriser l'accès de tout le monde à internet. Il y a un aspect éducation et formation, un aspect diffusion des outils, les ordinateurs, les connexions, etc., et nous insistons sur les conditions de généralisation de l'accès. Nous voudrions passer d'environ 50% à environ 75% de Français capables d'utiliser internet. C'est un bon objectif pour le temps d'un mandat présidentiel.

Troisième préoccupation: que peut-on faire avec internet? Mon rapport évoque quantité de domaines: celui de la réforme des services publics, de l'éducation, de la politique culturelle, voilà les principaux.

 

Justement, en terme de politique culturelle: quelles sont vos propositions pour protéger les oeuvres, sans parallèlement atteindre aux droits des utilisateurs?


L'État ne proclame pas à l'avance, l'État crée le processus de concertation qui permet de déboucher [à une solution]. C'est comme cela que j'ai fait la paix en Nouvelle-Calédonie. La loi Dadvsi avait une solution qui était de donner une base légale et de généraliser des mesures techniques de limitation du piratage. Mais personne ne sait mettre en place ces mesures, et de grands groupes parmi les producteurs viennent d'y renoncer. C'est donc un signe.

Derrière ce constat, je m'amuse un peu de l'idée bizarre de M. Sarkozy, qui considère comme un vol le piratage et qui veut criminaliser au bas mot 2,5 millions de jeunes. En droit strict, il a raison. Mais le droit n'est pas la vie. Ce qui amène à  se poser avec intérêt la question pour savoir comment on fait pour poursuivre, identifier, et faire payer des amendes ou mettre en taule 2,5 millions de jeunes. C'est un problème technique intéressant pour un ministère de l'Intérieur et j'avoue que je contemplerai sa manière de traduire dans les faits ce qu'il vient de raconter avec un intérêt soutenu. Je m'apprête à rigoler beaucoup, car je ne vois pas cela tenable.

D'ailleurs regardons les faits: le soi-disant voleur s'approprie quelque chose qui reste entièrement dans les mains de celui à qui il l'a volé. Le vol ne porte pas sur un objet ou un service, il porte sur un droit, le droit à une rémunération. Cela devient beaucoup plus subtil. Et juridiquement il y a de quoi faire évoluer la notion de vol. Tous les problèmes de l'intention et du dommage ne se calculent pas de la même façon. Cela étant, je suis de ceux qui ne badinent avec le fait qu'on ne va pas s'amuser à tarir les rémunérations de tous les créateurs.

 

Que proposez-vous alors concrètement? Faut-il abroger la loi Dadvsi?


Une des solutions possibles, celle de la redevance globale, est maintenant contaminée parce que rejetée en bloc. Je ne vous dis pas que je suis pour, je dis que c'était une des solutions possibles et qu'elle est maintenant ultra-problématique à cause d'un refus généralisé qu'il faut comprendre. Il faut donc aborder la négociation [sur ce sujet]: la qualité du processus de négociation est infiniment plus importante que la définition des positions d'entrée de chacun. Il y a des quantités de solutions, des mutualisations, des associations collectives qui organisent le téléchargement entre elles tout en assurant des redevances payées collectivement. On peut même revenir à la licence globale si après coup on s'aperçoit que comme la démocratie, c'est le plus mauvais système après tous les autres. Probablement à la sortie de ces négociations, il faudra amender la loi.

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