Un avant-projet de loi sur la représentativité syndicale

Dominique de Villepin a annoncé mardi un avant-projet de loi visant à modifier les règles de la représentativité syndicale, sur la base d'un avis du Conseil économique et social (CES).

"L'avis qui m'a été remis aujourd'hui propose de modifier les règles de la représentativité syndicale en actualisant l'arrêté de 1966. J'y suis personnellement favorable, car je crois que c'est la meilleure façon de renforcer la légitimité des corps intermédiaires", a déclaré le Premier ministre lors d'un point de presse.

"Je demande donc à Jean-Louis Borloo et à Gérard Larcher de travailler avec l'ensemble des organisations sociales et professionnelles à un avant-projet de loi sur la modification des règles de la représentativité", a-t-il ajouté aux côtés des deux ministres du pôle Emploi. Aucun calendrier n'a été précisé.

A l'Assemblée nationale, les groupes UMP et UDF se sont déclarés hostiles à l'introduction d'un amendement réformant les règles de la représentativité syndicale dans le texte sur le dialogue social, alors que l'opposition y est favorable.

Les secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT, François Chérèque et Bernard Thibault, ont proposé que, dans le cadre de l'examen du texte sur la modernisation du dialogue social, un amendement soit introduit dans le but de réformer les règles, tel que le recommande le rapport du CES.

 
L'arrêté de 1966 accorde une présomption "irréfragable" (incontestable) de représentativité aux cinq centrales syndicales historiques - CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC.

"J'ai bien conscience que nous touchons là à un sujet difficile qui renvoie à des réalités historiques de notre modèle social. Ces réalités, il serait absurde de les nier mais il serait irresponsable de ne pas les adapter au temps présent", a jugé Dominique de Villepin.

"Si nous voulons des syndicats forts, capables de représenter l'ensemble des salariés, nous avons besoin des syndicats les plus légitimes possibles et ce, aux yeux de tous les Français", a-t-il affirmé.

Le président du Conseil économique et social, Jacques Dermagne, a remis mardi à Dominique de Villepin l'avis du CES, intitulé "Consolider le dialogue social", sur la représentativité et le financement des organisations syndicales et professionnelles.