Ségolène Royal veut réformer la loi DADVSI

Publié le par SDJ 30

Par Marc Rees 

Dans un ouvrage sorti cette semaine, intitulé « Maintenant » (éd. Hachette Littératures) Ségolène Royal revient sur la question du téléchargement et de l’Internet dans une série d’entretiens avec Marie-Françoise Colombani, journaliste à Elle. L’intéressée indique qu’une de ses cibles sera de lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès à haut débit, au travers d’un d’accès universel à ce mode de connexion sur tout le territoire.

Haut débit partout, pour tous ?

Afin de combler « l’illectronisme », mot valise pour signifier l’illettrisme électronique, elle préconise par ailleurs la mise en place de coups de pouce pour les familles : « Je suis personnellement favorable à des aides sous condition de ressources, car je crois que l’accès à Internet est, de nos jours, un droit élémentaire à garantir à tous ». Les détails exacts ne sont pas donnés, mais elle considère encore que « chaque français doit pouvoir avoir son adresse Internet et, pour ceux qui n’en ont pas chez eux, accéder facilement à un ordinateur à la Poste, dans les mairies de toutes les communes, et pourquoi pas, en milieu rural, dans des cafés ».

Nouveau modèle économique

Vis-à-vis du téléchargement, les enfants de l’intéressée ne seront peut-être pas privés de dessert. A la question « vous surprenez un de vos enfants en train de télécharger de la musique et des films sur son ordinateur, que lui dites-vous ? », Ségolène Royal explique « je me dis d’abord qu’il fait comme des millions de Français : un internaute sur trois télécharge ! ». Elle fustige un cadre juridique, jugé dépassé en ce qu’il n’apporte rien ni aux créateurs, tout en étant déphasé avec les pratiques de millions d’usagers. « La loi exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs et les diffuseurs ».

Faisant le parallèle avec les radios libres, elle en appelle donc à un nouveau modèle économique garant d’une satisfaction commune pour tous ces acteurs. « Le numérique et le P2P ne sont pas une catastrophe, mais une chance. Une chance de démocratiser l’accès à la culture. Une chance de modernisation économique avec l’émergence de nouveaux services et d’entreprises innovantes ».

Reprise du chantier des droits d’auteur

En pratique ? Elle réclame ainsi la reprise du chantier en prenant soin de faire fructifier la complémentarité des intérêts de tous les acteurs face aux trois sources de financements en présence : les revenus directs (vente de disques), les revenus indirects provenant des webradios ou des plates-formes de P2P qui reverseraient une part de leur chiffre d’affaires. Enfin, les revenus mutualisés, avec en tête la redevance pour copie privée et pourquoi pas, « un système forfaitaire pour les échanges gratuits entre personnes ».

L’expression ressemble à s’y méprendre à la licence globale, très chargée négativement chez certains ayants droit depuis les débats sur le DAVDSI. Ségolène Royal n’exprime en tout cas pas un refus de principe sur un tel mécanisme de redistribution, si tant est que les acteurs parviennent à un accord. « Alors, que dire à un jeune qui télécharge ? De s’engager ! De militer pour hâter le moment d’une législation intelligente et juste », conclut en réponse la candidate.

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